CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées sur les sites internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur les sites internet à la date de passation de la commande.
Le Produit proposé à la vente sur les sites Internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com sont des supports numériques interactifs comme des vidéos.
Les vidéos proposent une méthode afin d’investir en bourse et en aucun cas des recommandations ou des conseils d’investissement. Les sites www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com ne pourront être tenue responsable d’éventuelle perte d’argent que le Client pourrait supporter en appliquant les conseils contenus dans les vidéos du blog www.methode.laboursealongterme.com. Le Client reconnaît être pleinement informé sur les risques et les coûts liés à la spéculation sur les marchés financiers, qui est l’une des formes de placement les plus risqué.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
BALT Béarn
28 rue Gabrielle d’Estrées
64110 Gelos
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation des sites internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
BALT Béarn
28 rue Gabrielle d’Estrées
64110 Gelos
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur les sites internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com.
Les Produits présentés sur les sites Internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, et France d’outre-mer.
ARTICLE 2 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur les sites internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées immédiatement par e-mail après l’achat. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur les sites, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur les sites internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les sites Internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur les sites internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur les sites internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)
– par PayPal
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés électroniquement sous forme de téléchargement et d’hébergement par un espace membre.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés immédiatement après la passation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur les sites internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com situé à l’annexe I des présentes conditions générales de vente, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter du Client.
Le formulaire de rétractation doit être retourné à l’adresse : http://laboursealongterme.com/contact/ ou par voie postale à l’adresse suivante : BALT Béarn 28 rue Gabrielle d’Estrées 64110 GELOS
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, du formulaire de rétractation envoyée par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 7 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Lecontenu des sites internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
ARTICLE 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents de Pau.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur les sites Internet www.laboursealongterme.com et www.methode.laboursealongterme.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.laboursealongterme.com et sur www.methode.laboursealongterme.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de
BALT Béarn
28 rue Gabrielle d’Estrées
64110 Gelos
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande du “Date”
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :